Régale des sels : l’anachronisme qui rapporte

Ces derniers temps, c’est l’introduction d’une taxe sur le sucre qui agitait notre pays. Rejetée tant par le politique que les citoyens – 72 % des Suissess­es et des Suiss­es inter­rogés se pronon­cent con­tre la tax­a­tion des den­rées ali­men­taires con­tenant du sucre – cette idée aura fait long feu. Toutefois, avant de nous réjouir de cette préférence manifeste pour la responsabilité individuelle et l’auto régulation – sous forme de collaboration avec les commerçants – rappelons-nous que la Suisse maintient une taxation archaïque, celle sur le sel. Mieux connue sous le nom de régale des sels.

Comme le relate L’Opinion dans sa série Petite histoire des révoltes fiscales, historiquement, révolution et fiscalité se rejoignent souvent. En mars 1930, Gandhi entame sa « marche du sel ». Par ce soulèvement symbolique, accompagné de ses disciples, il souhaite encourager ses compatriotes à violer le monopole d’État sur la distribution du sel, car ce dernier oblige tous les consommateurs indiens, y compris les plus pauvres, à payer un impôt sur le sel et leur interdit d’en récolter eux-mêmes. Pour beaucoup, cette marche restera comme l’élément déclencheur qui finira par aboutir à l’indépendance de l’Inde. Or, près de 100 ans plus tard, ce monopole d’Etat existe toujours en Suisse. Retour sur un anachronisme.

Propriété des cantons, Salines Suisses SA a le monopole de la vente, de l’importation et du commerce du sel en Suisse. Selon la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (CISel), c’est Salines Suisses SA qui décide du prix de livraison du sel. Son conseil d’administration – dans lequel chaque canton actionnaire a droit à un représentant – a pour mission la fixation du montant des droits de régale et de la clef de répartition. Selon leur rapport annuel, en 2017 cette régale a rapporté plus de 900’000 CHF aux cantons. Rajoutons à cela le bénéfice affecté par Salines Suisses SA aux cantons, soit ses actionnaires, de plus de 12 millions de CHF et vous aurez compris qu’il s’agit d’une source de revenus pour certains cantons, notamment ceux qui utilisent moins de sel.

La main qui donne, la main qui prend – Conflit d’intérêt en puissance 

Cette situation ubuesque place les cantons dans le rôle du décideur d’un prix et va engendrer des bénéfices via un produit vendu sous monopole par une entreprise qui leur appartient à 100%: c’est évidemment intenable. En 2014, le surveillant des prix est intervenu à la suite de gains importants enregistrés lors des hivers rigoureux des années précédentes. Cette tendance était problématique car les cantons qui ont beaucoup de poids dans le capital – les gros actionnaires – et un faible besoin en sel profitent excessivement des hivers rigoureux, tandis que d’autres paient doublement ces aléas climatiques. C’est pourquoi fut introduit un règlement qui oblige des remboursements en cas de bénéfices exceptionnels résultant de ventes de sel à dégelerSoit une garantie que les acquéreurs de sel à dégeler obtiennent un remboursement adéquat après les hivers où la demande a été particulièrement forte. Prolongé en juin 2018 pour 3 années supplémentaires, ce règlement qui prévoit également des simplifications notables au niveau des importations de sel, est une première réponse à des dérives qui sont visibles pour tout un chacun.

Ce même règlement oblige Salines Suisses SA à assouplir leurs pratiques pour les importations de petites quantités de sel. Vous pouvez désormais importer jusqu’à 50 kg à titre privé. Pour les importations de plus de 50 kg de sel, et jusqu’à 6000 kg, une demande écrite doit être adressée aux Salines Suisses. Moyennant une taxe forfaitaire, un permis est délivré. Cela ne concerne « évidemment » pas les sels à dégeler, qui sont utilisés sur les routes. Le reste est simplement interdit.

Toutefois, il serait précipité de parler d’ouverture du marché : les sels qui sont également produits par Salines Suisses SA ne peuvent toujours pas être importés en Suisse. Et pour tous les sels étrangers dont les prix sont inférieurs au niveau suisse, la règle exige que les importations se fassent par Salines Suisses SA. De plus, les prix de vente doivent être adaptés au niveau suisse.

Pour les sels dont les prix sont inférieurs à ceux du sel fin de cuisine des Salines Suisses, aucun permis ne doit être délivré. Ces achats doivent être traités par l’intermédiaire du système de distribution directe des Salines Suisses.

Le constat dressé par le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un audit en 2017 est clair : Les cantons en tant qu’actionnaires, des salines bénéficient directement d’une forte consommation de sel. Les conséquences de ce conflit d’intérêt majeur font que :

Faute de concurrence, les prix du sel sont deux à quatre fois supérieurs à ceux pratiqués dans les pays voisins. En tant qu’actionnaires, les cantons profitent directement des bénéfices réalisés par le biais des dividendes qui leur sont versés. Les importants bénéfices obtenus par les Salines montrent que le prix du sel est trop élevé en Suisse. Les économies annuelles potentielles sont de l’ordre de 1 à 2 millions de francs par an. 

Le niveau des prix trop élevé est une problématique connue de longue date. Notons que jusqu’en 2007, la taxe s’élevait encore à 50 CHF la tonne. Sous la pression des villes et des communes, principaux consommateurs de sel à dégeler, cette taxe a été ramenée à un (!) franc par tonne. Dans un rapport traitant des monopoles cantonaux, le Think Thank Avenir Suisse revient sur cette situation en rappelant que les Salines Suisses empêchent largement toute dynamique de marché. Même son de cloche de la part du Conseil fédéral qui ne juge plus nécessaire aujourd’hui qu’une entreprise – privée ou étatique – puisse contrôler le commerce du sel ni qu’une autorisation soit même nécessaire pour en importer se réponse à interpellation datant de 2010.

Par ailleurs, étant donné qu’elle possède le monopole en Suisse et que l’usage de sel étranger est interdit, en dehors de quelques exceptions, Salines Suisses SA doit s »étendre et faire d’autres forages pour répondre à la demande. Ce développement ne manque pas de susciter des oppositions. Dans la région balôise, à Muttenz, tant les villageois que certains partis sont vent debout contre cette réalité.

Globalement, il s’agit de nous poser la question de la pertinence de ce modèle visiblement dépassé. D’autant plus qu’il lèse tant les clients finaux que les communes ou encore la Confédération, au profit des cantons récepteurs de la taxe. Salines Suisses SA et les cantons ne manqueront pas de chanter les louages du statu-quo, bien évidemment. A en croire leur site internet, leur offre parait indéniablement utile et nécessaire, tant elle serait supérieure. Alors pourquoi craindre la concurrence ? Le Contrôle fédéral des finances y répond partiellement: il a été souligné à plusieurs reprises que la qualité du sel étranger est insuffisante et qu’elle n’était pas constante et pouvait donc entraîner des problèmes avec les machines utilisées. Le CDF en doute. Cette qualité de sel étant utilisée en Allemagne et en Autriche. Mettre un terme au monopole et aux différents incitatifs négatifs qui y sont intrinsèquement liés permettra une comparaison et une compétition enfin saine entre les différents acteurs. Dans le pire des cas, avec la fin du monopole, les communes et autres entités auront le choix entre l’offre de Salines Suisses SA et celle des autres, qu’ils viennent de Suisse ou de l’étranger. Pourquoi en avoir peur ?

En 2018, c’est au tour de la Suisse d’effectuer sa marche du sel. Mettons un terme à cet anachronisme, nous ne pouvons qu’y gagner !

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Don d’organe, quelle solution face à la pénurie ?

En Suisse, c’est chaque année environ 100 patients qui décèdent faute d’attribution d’un organe compatible. Fin août 2018, 1416 personnes se trouvaient sur la liste d’attente. Avec la législation actuelle, c’est au citoyen de déclarer de son propre chef ce qu’il souhaite faire avec ses organes. On parle de « consentement explicite ». La loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules indique que des organes, des tissus ou des cellules peuvent être prélevés sur une personne décédée si elle y a consenti, avant son décès. La volonté de la personne décédée prime sur celle des proches.

Tout citoyen peut indiquer son choix en commandant une carte de donneur ou en s’inscrivant en quelques clics sur le tout nouveau « registre national du don d’organe« . Lancée par la fondation Swisstransplant cette plateforme est une alternative moderne à la carte de donneur. Toutefois, elle poursuit le même but: rendre le choix des proches plus facile en cas de décès, car à ce jour seules 5% des personnes décédées ont une carte de donneur sur eux. Faute de preuve tangible de la volonté du patient, le doute, légitime, empêche de prendre un choix éclairé et entraîne bien souvent un refus de don de la part des proches.

Face à ce constat, le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » lancé en 2013 devait apporter une série d’améliorations. L’ambition centrale était de passer de 13,7 personnes par million d’habitants qui font don de leurs organes après leur décès à 20, fin 2018. L’évolution actuelle laisse supposer un taux de 15 donneurs. Résultat, le plan a été prolongé jusqu’en 2021. Malgré l’avancée plus modeste que prévue, l’Office fédéral de la santé publique dresse un bilan encourageant: les effets positifs des mesures prises dans le cadre du plan d’action sont bien visibles : depuis son lancement, il y a eu en moyenne davantage de donneurs que les années précédentes, et un pic a été atteint en 2017.

Consentement présumé ou proposé, quelle direction choisir ?

Pour certains, cette démarche ne suffit pas, que ce soit en raison de son contenu ou de son calendrier. C’est pourquoi la Jeune Chambre Internationale (JCI) de la Riviera a lancé une initiative populaire en faveur du don d’organes en octobre 2017. Son texte est limpide, il souhaite faire de chaque citoyen un donneur d’organes par défaut. On inverse la logique, avec le consentement présumé, c’est au citoyen de faire la démarche pour indiquer qu’il refuse d’être sur la liste. Début septembre il manquait encore 60 000 signatures pour pouvoir passer devant le peuple. Il reste quelques mois pour y arriver (expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 17.04.2019).

Cet inversement de logique, qui fait de nous des donneurs par défaut, est déplaisant pour toute personne qui refuse de donner une primauté à la collectivité sur les individus ou qui milite pour une prise de décision éclairée et réfléchie de la part des habitants de ce pays. C’est ici que rentre en jeu une troisième version du don, le consentement proposé. Ce dernier peut se résumer de la façon suivante:

« La solution, c’est de rendre obligatoire ou en tout cas nettement plus insistante la demande que chacun se détermine. On pourrait mettre une case à cocher sur la carte d’identité, ou la carte d’assurance, ou le permis de conduire. On pourrait même ajouter une case « je préfère ne pas encore choisir », mais on rendrait une coche obligatoire pour donner la carte en question. » Samia Hurst

En déposant une initiative parlementaire « Renforcer le don d’organes grâce à la carte d’assuré » Philippe Nantermod abonde dans ce sens. Comme résumé sur son blog: « Concrètement, il serait à l’avenir obligatoire d’indiquer, au moment de contracter ou de renouveler un contrat d’assurance, son désir ou son refus de faire don de ses organes. »

Cette option a l’avantage de clarifier nos intentions, notamment pour la famille, et permet à chacun de se poser la question, ou du moins d’y être confronté. Avec la possibilité de changer d’avis à tout moment, évidemment. Dans l’hypothèse d’un aboutissement de l’initiative qui souhaite introduire un consentement présumé, cette version du consentement, proposé, fera office de parfait contre projet parvenant à réunir une plus grande partie de la population. Car la proposition des initiants, par sa logique jusqu’au-boutiste risque, à raison, de braquer une partie des votants.