Régale des sels : l’anachronisme qui rapporte

Ces derniers temps, c’est l’introduction d’une taxe sur le sucre qui agitait notre pays. Rejetée tant par le politique que les citoyens – 72 % des Suissess­es et des Suiss­es inter­rogés se pronon­cent con­tre la tax­a­tion des den­rées ali­men­taires con­tenant du sucre – cette idée aura fait long feu. Toutefois, avant de nous réjouir de cette préférence manifeste pour la responsabilité individuelle et l’auto régulation – sous forme de collaboration avec les commerçants – rappelons-nous que la Suisse maintient une taxation archaïque, celle sur le sel. Mieux connue sous le nom de régale des sels.

Comme le relate L’Opinion dans sa série Petite histoire des révoltes fiscales, historiquement, révolution et fiscalité se rejoignent souvent. En mars 1930, Gandhi entame sa « marche du sel ». Par ce soulèvement symbolique, accompagné de ses disciples, il souhaite encourager ses compatriotes à violer le monopole d’État sur la distribution du sel, car ce dernier oblige tous les consommateurs indiens, y compris les plus pauvres, à payer un impôt sur le sel et leur interdit d’en récolter eux-mêmes. Pour beaucoup, cette marche restera comme l’élément déclencheur qui finira par aboutir à l’indépendance de l’Inde. Or, près de 100 ans plus tard, ce monopole d’Etat existe toujours en Suisse. Retour sur un anachronisme.

Propriété des cantons, Salines Suisses SA a le monopole de la vente, de l’importation et du commerce du sel en Suisse. Selon la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (CISel), c’est Salines Suisses SA qui décide du prix de livraison du sel. Son conseil d’administration – dans lequel chaque canton actionnaire a droit à un représentant – a pour mission la fixation du montant des droits de régale et de la clef de répartition. Selon leur rapport annuel, en 2017 cette régale a rapporté plus de 900’000 CHF aux cantons. Rajoutons à cela le bénéfice affecté par Salines Suisses SA aux cantons, soit ses actionnaires, de plus de 12 millions de CHF et vous aurez compris qu’il s’agit d’une source de revenus pour certains cantons, notamment ceux qui utilisent moins de sel.

La main qui donne, la main qui prend – Conflit d’intérêt en puissance 

Cette situation ubuesque place les cantons dans le rôle du décideur d’un prix et va engendrer des bénéfices via un produit vendu sous monopole par une entreprise qui leur appartient à 100%: c’est évidemment intenable. En 2014, le surveillant des prix est intervenu à la suite de gains importants enregistrés lors des hivers rigoureux des années précédentes. Cette tendance était problématique car les cantons qui ont beaucoup de poids dans le capital – les gros actionnaires – et un faible besoin en sel profitent excessivement des hivers rigoureux, tandis que d’autres paient doublement ces aléas climatiques. C’est pourquoi fut introduit un règlement qui oblige des remboursements en cas de bénéfices exceptionnels résultant de ventes de sel à dégelerSoit une garantie que les acquéreurs de sel à dégeler obtiennent un remboursement adéquat après les hivers où la demande a été particulièrement forte. Prolongé en juin 2018 pour 3 années supplémentaires, ce règlement qui prévoit également des simplifications notables au niveau des importations de sel, est une première réponse à des dérives qui sont visibles pour tout un chacun.

Ce même règlement oblige Salines Suisses SA à assouplir leurs pratiques pour les importations de petites quantités de sel. Vous pouvez désormais importer jusqu’à 50 kg à titre privé. Pour les importations de plus de 50 kg de sel, et jusqu’à 6000 kg, une demande écrite doit être adressée aux Salines Suisses. Moyennant une taxe forfaitaire, un permis est délivré. Cela ne concerne « évidemment » pas les sels à dégeler, qui sont utilisés sur les routes. Le reste est simplement interdit.

Toutefois, il serait précipité de parler d’ouverture du marché : les sels qui sont également produits par Salines Suisses SA ne peuvent toujours pas être importés en Suisse. Et pour tous les sels étrangers dont les prix sont inférieurs au niveau suisse, la règle exige que les importations se fassent par Salines Suisses SA. De plus, les prix de vente doivent être adaptés au niveau suisse.

Pour les sels dont les prix sont inférieurs à ceux du sel fin de cuisine des Salines Suisses, aucun permis ne doit être délivré. Ces achats doivent être traités par l’intermédiaire du système de distribution directe des Salines Suisses.

Le constat dressé par le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un audit en 2017 est clair : Les cantons en tant qu’actionnaires, des salines bénéficient directement d’une forte consommation de sel. Les conséquences de ce conflit d’intérêt majeur font que :

Faute de concurrence, les prix du sel sont deux à quatre fois supérieurs à ceux pratiqués dans les pays voisins. En tant qu’actionnaires, les cantons profitent directement des bénéfices réalisés par le biais des dividendes qui leur sont versés. Les importants bénéfices obtenus par les Salines montrent que le prix du sel est trop élevé en Suisse. Les économies annuelles potentielles sont de l’ordre de 1 à 2 millions de francs par an. 

Le niveau des prix trop élevé est une problématique connue de longue date. Notons que jusqu’en 2007, la taxe s’élevait encore à 50 CHF la tonne. Sous la pression des villes et des communes, principaux consommateurs de sel à dégeler, cette taxe a été ramenée à un (!) franc par tonne. Dans un rapport traitant des monopoles cantonaux, le Think Thank Avenir Suisse revient sur cette situation en rappelant que les Salines Suisses empêchent largement toute dynamique de marché. Même son de cloche de la part du Conseil fédéral qui ne juge plus nécessaire aujourd’hui qu’une entreprise – privée ou étatique – puisse contrôler le commerce du sel ni qu’une autorisation soit même nécessaire pour en importer se réponse à interpellation datant de 2010.

Par ailleurs, étant donné qu’elle possède le monopole en Suisse et que l’usage de sel étranger est interdit, en dehors de quelques exceptions, Salines Suisses SA doit s »étendre et faire d’autres forages pour répondre à la demande. Ce développement ne manque pas de susciter des oppositions. Dans la région balôise, à Muttenz, tant les villageois que certains partis sont vent debout contre cette réalité.

Globalement, il s’agit de nous poser la question de la pertinence de ce modèle visiblement dépassé. D’autant plus qu’il lèse tant les clients finaux que les communes ou encore la Confédération, au profit des cantons récepteurs de la taxe. Salines Suisses SA et les cantons ne manqueront pas de chanter les louages du statu-quo, bien évidemment. A en croire leur site internet, leur offre parait indéniablement utile et nécessaire, tant elle serait supérieure. Alors pourquoi craindre la concurrence ? Le Contrôle fédéral des finances y répond partiellement: il a été souligné à plusieurs reprises que la qualité du sel étranger est insuffisante et qu’elle n’était pas constante et pouvait donc entraîner des problèmes avec les machines utilisées. Le CDF en doute. Cette qualité de sel étant utilisée en Allemagne et en Autriche. Mettre un terme au monopole et aux différents incitatifs négatifs qui y sont intrinsèquement liés permettra une comparaison et une compétition enfin saine entre les différents acteurs. Dans le pire des cas, avec la fin du monopole, les communes et autres entités auront le choix entre l’offre de Salines Suisses SA et celle des autres, qu’ils viennent de Suisse ou de l’étranger. Pourquoi en avoir peur ?

En 2018, c’est au tour de la Suisse d’effectuer sa marche du sel. Mettons un terme à cet anachronisme, nous ne pouvons qu’y gagner !

Ecrire à l’auteur : nicolas.jutzet@protonmail.ch

Don d’organe, quelle solution face à la pénurie ?

En Suisse, c’est chaque année environ 100 patients qui décèdent faute d’attribution d’un organe compatible. Fin août 2018, 1416 personnes se trouvaient sur la liste d’attente. Avec la législation actuelle, c’est au citoyen de déclarer de son propre chef ce qu’il souhaite faire avec ses organes. On parle de « consentement explicite ». La loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules indique que des organes, des tissus ou des cellules peuvent être prélevés sur une personne décédée si elle y a consenti, avant son décès. La volonté de la personne décédée prime sur celle des proches.

Tout citoyen peut indiquer son choix en commandant une carte de donneur ou en s’inscrivant en quelques clics sur le tout nouveau « registre national du don d’organe« . Lancée par la fondation Swisstransplant cette plateforme est une alternative moderne à la carte de donneur. Toutefois, elle poursuit le même but: rendre le choix des proches plus facile en cas de décès, car à ce jour seules 5% des personnes décédées ont une carte de donneur sur eux. Faute de preuve tangible de la volonté du patient, le doute, légitime, empêche de prendre un choix éclairé et entraîne bien souvent un refus de don de la part des proches.

Face à ce constat, le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » lancé en 2013 devait apporter une série d’améliorations. L’ambition centrale était de passer de 13,7 personnes par million d’habitants qui font don de leurs organes après leur décès à 20, fin 2018. L’évolution actuelle laisse supposer un taux de 15 donneurs. Résultat, le plan a été prolongé jusqu’en 2021. Malgré l’avancée plus modeste que prévue, l’Office fédéral de la santé publique dresse un bilan encourageant: les effets positifs des mesures prises dans le cadre du plan d’action sont bien visibles : depuis son lancement, il y a eu en moyenne davantage de donneurs que les années précédentes, et un pic a été atteint en 2017.

Consentement présumé ou proposé, quelle direction choisir ?

Pour certains, cette démarche ne suffit pas, que ce soit en raison de son contenu ou de son calendrier. C’est pourquoi la Jeune Chambre Internationale (JCI) de la Riviera a lancé une initiative populaire en faveur du don d’organes en octobre 2017. Son texte est limpide, il souhaite faire de chaque citoyen un donneur d’organes par défaut. On inverse la logique, avec le consentement présumé, c’est au citoyen de faire la démarche pour indiquer qu’il refuse d’être sur la liste. Début septembre il manquait encore 60 000 signatures pour pouvoir passer devant le peuple. Il reste quelques mois pour y arriver (expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 17.04.2019).

Cet inversement de logique, qui fait de nous des donneurs par défaut, est déplaisant pour toute personne qui refuse de donner une primauté à la collectivité sur les individus ou qui milite pour une prise de décision éclairée et réfléchie de la part des habitants de ce pays. C’est ici que rentre en jeu une troisième version du don, le consentement proposé. Ce dernier peut se résumer de la façon suivante:

« La solution, c’est de rendre obligatoire ou en tout cas nettement plus insistante la demande que chacun se détermine. On pourrait mettre une case à cocher sur la carte d’identité, ou la carte d’assurance, ou le permis de conduire. On pourrait même ajouter une case « je préfère ne pas encore choisir », mais on rendrait une coche obligatoire pour donner la carte en question. » Samia Hurst

En déposant une initiative parlementaire « Renforcer le don d’organes grâce à la carte d’assuré » Philippe Nantermod abonde dans ce sens. Comme résumé sur son blog: « Concrètement, il serait à l’avenir obligatoire d’indiquer, au moment de contracter ou de renouveler un contrat d’assurance, son désir ou son refus de faire don de ses organes. »

Cette option a l’avantage de clarifier nos intentions, notamment pour la famille, et permet à chacun de se poser la question, ou du moins d’y être confronté. Avec la possibilité de changer d’avis à tout moment, évidemment. Dans l’hypothèse d’un aboutissement de l’initiative qui souhaite introduire un consentement présumé, cette version du consentement, proposé, fera office de parfait contre projet parvenant à réunir une plus grande partie de la population. Car la proposition des initiants, par sa logique jusqu’au-boutiste risque, à raison, de braquer une partie des votants.

Les fake news débarquent en Suisse !

Drôle de scénario. Nous entendons sans cesse parler des fausses informations. Il nous restait la douce illusion de croire qu’après tout, cela ne concernait pas la Suisse. C’était lointain. Réservé à Donald Trump, à la Russie, bref, aux autres. Pas de ça chez nous! Et bien évidemment, il était clair que tout un chacun se jurait de ne jamais tomber dans le panneau. Impossible, pas nous. Nous on sait y faire. Et bien, raté: c’est arrivé chez nous. Retour sur une drôle d’aventure:

Sur Twitter, une internaute relaie deux annonces d’offre d’emploi. Ces dernières, disponibles sur plusieurs sites comme tutti.ch (en cliquant ici), petitesannonces.ch (en cliquant ici) et même directement sur le site de « l’entreprise » (en cliquant ici) présentent deux offres pour le même emploi. Pour reprendre la formulation exacte: « Assistante Ressources Humaines » respectivement « Assistant Ressources Humaines ». A première vue, elles sont identiques. Même profil, même compétence requise, même pourcentage d’occupation. Toutefois, tout à la fin, une chose saute au yeux, le salaire promis. Pour la version masculine, l’offre évoque la somme de « environ 80’000 CHF » alors que sur la deuxième, il est fait état d’une offre à « environ 64’000 CHF ». Soit une discrimination claire, nette et indiscutable. Choquant! Le salaire proposé aux hommes est 1.25x plus élevé que celui réservé à la gente féminine. Bien évidement, cette injustice déclenche rapidement l’ire des internautes :

screenshot-2018-08-30-at-00-43-56.png

Dans notre monde interconnecté, ce genre de discrimination entraîne (heureusement?) une levée des boucliers conséquente. Vous avez peut-être encore en tête l’exemple de l’offre d’emploi polémique exigeant que « les candidats ne doivent pas ou plus être soumis à leurs obligations militaires ». Cette nouvelle publication n’y échappe évidement pas. N’oublions pas le contexte, ces derniers mois le parlement a abordé ces questions d’égalité salariale au moment des discussions en lien avec l’élaboration d’une loi censée responsabiliser les grosses entreprises. Le Conseil des Etats, après un premier épisode houleux, a fini par voter en faveur de cette dernière. Prochaine étape, le Conseil national et sa majorité bourgeoise, qui risque de la refuser. Dans ce contexte, nul doute que cette annonce ouvertement discriminatoire est une aubaine pour les défenseurs de ce surplus de réglementation. C’est ici qu’entre en jeu le journaliste Eric Felley. Pour rappel, il assume publiquement son penchant à gauche, comme le démontre le tweet ci-dessous:

Non content de simplement relater l’épisode fâcheux dans un article publié sur Le Matin, il s’empresse d’aller interviewer une élue, la conseillère nationale, Rebecca Ruiz (PS/VD). L’article est lapidaire. Madame Ruiz dénonce :

Sur la base des différentes études réalisées chaque année on sait que les différences salariales entre hommes et femmes existent, à compétences et parcours égaux. Mais le voir sur la base de tels exemples est toute simplement sidérant.

Et Eric Felley, sur de son coup, commente en enfonçant le clou:

La main dans le sac. Ces deux petites annonces sont révélatrices d’une mentalité d’un autre temps. A travail égal, salaire égal. Ce n’est pas parce que l’on est femme, que le salaire doit être 20 % plus bas. C’est une évidence, mais apparemment pas pour tout le monde. Ce qui est spécialement grave dans ces offres, c’est qu’elles émanent du secteur des RH pour recruter des employés des RH. C’est donc au cœur même du système que le problème perdure. Dans la politique des ressources, la volonté discriminatoire trouve des partisans qui l’appliquent sans état d’âme. Savent-ils qu’il existe une loi sur l’égalité ? Qui donne cette impulsion ? A Berne, on entend souvent les représentants du patronat affirmer que plus personne n’agit de la sorte, que les mentalités ont évolué, etc…. Ces offres d’emploi prouvent le contraire. En 2018, une telle pratique n’a pas lieu d’être car elle est vexatoire pour la moitié de la population suisse.

Malheureusement, l’article ne contient aucune source pour attester les discriminations dénoncées. Mais à quoi bon, l’exemple est parlant, il clôt le débat. Face à pareilles dérives, il faut intervenir, rapidement! C’est évident, qui oserait encore le nier? Même les élus de droite, régulièrement dénoncés pour leur présupposé machisme par certaines élues, n’oseront défendre un tel dérapage.

Sauf que, stop, fin du film. Ça, c’est l’histoire comme elle devait se passer. Heureusement, dans la vraie vie, tout est à peine plus compliqué. Quelques internautes plus curieux que les autres trouvent cette histoire louche, étonnante. Ils décident de faire un fact-checking. Même si le journaliste, c’est son métier après tout, doit l’avoir fait, rien n’empêche d’aller pêcher quelques informations, voir d’en trouver d’autres. Pour mieux comprendre. Or, quelle surprise, très rapidement, des doutes s’accumulent. Quelque chose ne tourne pas rond… Faisons un tour sur le site de l’entreprise incriminée, elle se présente de la façon suivante:

Fondée en 1971 à Pully par Lucien Meyer, l’entreprise familiale n’a eu cesse de se développer. D’abord orientée dans la quincaillerie, Meyer Info emploie aujourd’hui plus de 30 personnes à travers 4 cantons. Fidèle à ses valeurs et ses traditions, notre entreprise vous apporte son savoir-faire pour toutes vos réparations informatiques, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Rapidement, on s’aperçoit que le site a plusieurs faiblesses. Premièrement, sa structure semble bâclée, son contenu est pour le moins modeste et général. Crédible, pour une entreprise active dans… l’informatique? De plus, les images proviennent d’une banque de données. Ensuite, le numéro de téléphone indiqué sonne dans le vide, avant de raccrocher, étrange… L’entreprise indique être active dans 4 cantons, Tessin, Berne, Vaud et en Valais. Problème, les adresses sont approximatives, et frisent le ridicule (rue de la Drague, Ostring). Une vérification sur google maps permet de confirmer les soupçons, on trouve rien… Pendant ce temps, une enquête parallèle se fait sur les réseaux sociaux, visiblement, même les habitants du lieu ne connaissent pas Meyer Info.

Screenshot 2018-08-30 at 01.48.32

On continue notre enquête en faisant un tour sur les registres du commerce des cantons en question, puis sur Zefix (l’index central des raisons de commerce, relié à tous les registres de commerce cantonaux) pour valider. Rien. Toujours rien. Sur Moneyhouse, plateforme qui permet de vérifier la solvabilité d’un individu ou d’une entreprise? Zéro!

Intéressons nous désormais à la page facebook de Meyer Info. Là encore, des étranges coïncidences. La page est active depuis le mois d’avril de cette année, alors que l’entreprise est censée dater de 1971. Encore une fois, c’est léger.

Screenshot 2018-08-30 at 01.21.24

La page publie du contenu, mais sans aucune interaction avec le public. On retrouve même des fautes dans les posts. Le nom de l’entreprise est transformé en « Mayer » au lieu du « Meyer ». Tout semble faux. Une mise en scène.

Screenshot 2018-08-30 at 01.26.08

Troublant. Pour en avoir le cœur net, j’interpelle le journaliste sur Twitter, pour vérifier qu’avant la parution, un travail de vérification a été effectué.

Pas de réponse. Pas plus de réactivité sur facebook. Nous sommes plusieurs à évoquer nos doutes et à demander des explications. Publiquement sous la publication du compte officiel du média, ou par message privé. Mais toujours rien. Quelques heures plus tard la publication a disparue, supprimée. Nos commentaires avec. Sur le site du média, le lien initial de l’article est lui aussi supprimé. On semble avoir pris conscience de l’erreur. Mais toujours aucune communication.

screenshot-2018-08-30-at-00-21-57.png

La personne a qui appartient le site internet est bien un certain « Lucien Meyer », comme indiqué dans la description de l’entreprise. Toutefois, ici encore, l’adresse est inexacte et personne qui porte ce nom n’habite là.

40390844_10215548820327457_4028234687158681600_n

Décidément, rien ne tient la route. Le travail de vérification élémentaire n’a même pas été fait. Et dans la hâte, on retire la publication, pensant pouvoir échapper aux questions légitimes des lecteurs. Nous sommes bien face à une fausse information. Reprise allègrement par ceux qu’elle arrangeait, elle exprime parfaitement le concept de la fausse information et permet à chacun de se remettre en question. Questionnons notre degré de vigilance. Ironie de l’histoire, « funambuline », par qui notre histoire avait commencée, nous rappelle que les cordonniers sont les plus mal chaussés.

screenshot-2018-08-30-at-02-05-03.png

Malgré ses déboires récents, nous pensions que Le Matin était un média sérieux. Qui recoupait ses informations. Visiblement, non, ou plus vraiment. Pour une erreur, intentionnelle ou non, combien d’autres? C’est ici que commence le travail des autres journalistes, ceux qui mènent des enquêtes, des véritables. Qui respectent leur magnifique profession. Car oui, de nombreuses questions restent ouvertes. A qui profite « le crime »? Qui se cache derrière cette fausse entreprise et ces annonces? Qui se permet d’instrumentaliser un sujet important au risque de ridiculiser l’ensemble des défenseurs de l’égalité homme-femme pour s’offrir un coup de publicité maladroit? Qui se permet, pour servir sa cause, de fragiliser la relation de confiance, pourtant cruciale, entre la presse écrite et son public?

Une clarification du média, du journaliste et de l’élue – qui profite de l’aubaine pour prêcher pour sa paroisse – sont évidemment souhaitables.

Merci à Frédéric Jollien et Yann Fauconnet pour votre vigilance !

Update 1 : dans un article daté du 31.08, Le Matin reconnaît que son article se basait sur une fake news, sous entendant que les annonces sont issues du milieu syndical, sans toutefois apporter des précisions / preuves.

Update 2 : dans un billet sur son blog, l’auteure du tweet initial reconnait avoir induit en erreur sciemment la population en propageant un fake. Toute cette affaire est dirigée par le syndicat UNIA et l’agence « Mosh« . Chacun sa façon de faire de la politique !

Autres lectures sur le sujet :

Grégoire Barbey résume la situation sur le site « L’Affranchi » Inégalité salariale: Unia a monté une véritable supercherie

Cannabis, pourquoi la légalisation s’impose

cropped-plus-de-libertecc811.png

Cet article à pour but de répondre à trois interrogations, faut-il faire évoluer la législation du cannabis ? Cas échéant, comment ? Et finalement, nous nous pencherons sur la situation actuelle en Suisse et l’évolution des débats, pour répondre à la question: quand ? L’usage de cette substance est souvent divisée en deux catégories, récréative et médicale. Cette contribution s’intéresse avant tout à la consommation récréative. L’usage médical sera abordé dans la partie qui présente la situation actuelle en Suisse.

Le cannabis est la 3ème substance psychoactive la plus consommée au niveau mondial, juste après le tabac et l’alcool. Première entorse à la logique élémentaire, les deux premières sont en vente libre, pas la troisième. Cette réalité est d’autant plus étonnante quand on se penche sur les chiffres du rapport « Légaliser le cannabis » du Think Thank Génération libre qui montrent que la probabilité de transition vers des troubles addictifs que représente la consommation de cannabis (8,9%) est bien inférieure au tabac (67,5%) et à l’alcool (22,7 %). Le libre arbitre de l’individu, soit sa capacité à gérer sa consommation, respectivement d’y renoncer, est donc plus plus fort pour une substance interdite par les lois, que pour d’autres substances légales. Comme le démontre l’histoire de la prohibition, ses motivations sont avant tout morales et non factuelles. Or sur le plan moral, cette interdiction est pour le moins discutable. Gaspar Koenig, dans son dernier livre « Voyages d’un philosophe aux pays des libertés », dans lequel il consacre un chapitre à la thématique, résume parfaitement ma position :

La légalisation du cannabis est d’abord une question de liberté individuelle. Je m’en tiens à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ce qui est indubitablement le cas de la consommation de drogues. Comment accepter qu’aujourd’hui encore des citoyens puissent finir derrière les barreaux simplement pour s’adonner à un plaisir personnel ? Au-delà de cette question de valeurs, la légalisation se justifie du simple point de vue utilitariste de la santé publique. Elle permet d’éradiquer les trafics, de contrôler la qualité des produits, et d’améliorer les programmes de prévention, notamment en direction des mineurs – sans même mentionner les bénéfices économiques. Légaliser pleinement permet de réguler rigoureusement.

Mais au delà de la position philosophique, de nombreux arguments pragmatiques et pratiques plaident pour une dépénalisation et une légalisation de la consommation et de la vente du cannabis.

Maîtriser la légalisation, offre et demande

Le but de la légalisation est de permettre au consommateur d’avoir accès à une marchandise de meilleure qualité et de mettre un terme au marché « noir » en le remplaçant par un environnement qui répond à des normes, des lois et des obligations en faisant circuler des produits avec une traçabilité fiable. Les détails de cet environnement et le rôle des différents acteurs sont expliqués dans le sous-chapitre suivant. Quel que soit le modèle choisi, pour parvenir à rallier une majorité de la population, respectivement des élus, à notre position, il s’agit de répondre à leurs craintes. Notamment celle, compréhensible, d’une explosion de la consommation. En soit, il est de la responsabilité de chacun de décider s’il souhaite consommer ce genre de produit. C’est la liberté que nous laissons actuellement aux citoyens avec des produits comme le café, l’alcool ou encore le sucre. Il faut encourager cette logique de responsabilité individuelle qui place l’individu dans le rôle du décideur final, délesté de la lourde main d’un Etat paternaliste qui se veut bienveillant. Nonobstant ce positionnement philosophique, intéressons nous à son application pratique.

Dans l’hypothèse de la création d’un marché légal, il s’agit de prévoir une situation de concurrence entre l’ancien et le nouveau modèle. L’ancien peut être éradiqué en baissant les prix, rendant ainsi la vente inintéressante pour les ex-dealers qui seraient tenté de continuer à exercer en dehors des règles. Cependant, cette politique de l’exclusion par le prix peut faire craindre une explosion de la demande, et donc de la consommation si son élasticité est grande (l’augmentation ou la baisse du prix d’un bien entraîne la diminution/augmentation de la demande). L’existence parallèle des deux marchés existera également si l’Etat se soucie avant tout de ses nouvelles entrées fiscales, rendant le produit « légal » trop cher et peu attractif pour la clientèle qui préfère continuer de s’approvisionner sur le marché noir. C’est ce qui s’est passé en Californie. Pour éviter ces dérives, il s’agit de privilégier le modèle choisi par les Pays-Bas, soit une autorisation de la consommation tout en maintenant une répression forte contre les acteurs qui font du trafic en dehors de la loi. En maintenant cette pression sur l’offre parallèle, on renchérit cette dernière, ce qui donne la possibilité au marché légal de s’implanter et de répondre aux besoins des citoyens. La meilleure solution serait d’intégrer les acteurs de l’ancien monde au nouveau, dans une phase transitoire, ce qui peut se faire dans un système de vente encadré par l’Etat, qui distribue des concessions pour la vente ou facilite l’accès aux licences. Nous y reviendrons. Fait rassurant, les différents rapports ne montrent pas d’augmentation notable de la consommation dans les pays qui décriminalisent l’usage du cannabis. Par ailleurs, la légalisation permet à la police de se concentrer sur des tâches plus importantes et de résoudre d’avantages de crimes. En bref, elle gagne en efficacité.

Deux modèles pour la légalisation

Une fois les avantages d’une légalisation entérinés, il s’agit de s’intéresser à l’application pratique de cette décision. Or, pour cela il existe deux orientations principales :  instaurer un monopole d’Etat ou introduire un marché libre. Dans la première hypothèse, l’Etat possède un monopole décisionnel sur la production. Il a la latitude de choisir qui produit où en quelle quantité et dans quelles conditions. Cette tâche reviendrait aux « cannabiculteurs ». Dans la deuxième, il décide uniquement des normes à suivre et délivre des licences aux entrepreneurs qui souhaitent tenter l’aventure. Le rôle de l’Etat se résume à faire respecter des normes sanitaires et à accompagner sur le plan législatif les évolutions éventuelles, et les effets pervers de la consommation. L’avantage de la seconde, qui laisse une large marge de manœuvre aux entreprises, c’est avant tout sa capacité à innover, répondre aux besoins des clients et surtout, à faire disparaître celles qui ne seraient pas à la hauteur des attentes des consommateurs. Au contraire, en accordant un rôle prépondérant à l’Etat dans les suites de l’assouplissement du cadre législatif, nous prenons le risque de rendre ce marché totalement dépendant des logiques de politique politicienne qui entraînent des réflexes corporatistes et sclérosent la capacité d’innovation des différents acteurs en charge de la production, réduisant fortement les avantages d’un changement de paradigme.

L’exemple des Etats-Unis

Désormais, un américain sur cinq vit dans un Etat où la consommation de cannabis à des fins récréatives est légale. L’exemple souvent cité du Colorado, connu pour ses montagnes, parle de lui-même. Après un long processus législatif et un appui sur la démocratie directe, le cannabis à usage médical dans un premier temps puis, dès le 1er janvier 2014, à usage récréatif, est autorisé. L’avantage de cette concurrence législative entre les Etats, c’est la possibilité de comparer, de s’inspirer, respectivement d’éviter des erreurs commises par certains. C’est pourquoi par exemple, la Californie, qui a franchi le pas en début d’année 2018, s’est intéressée à la possibilité d’intégrer mieux les anciens vendeurs dans le nouveau cadre réglementaire. Cette réflexion continue désormais dans les différents parlements, qui se penchent sur la meilleure régulation du marché, que ce soit pour empêcher des effets pervers ou pour envisager son évolution.

Jugé très prometteur, le marché attire dorénavant les chercheurs et les capitaux. Pour preuve, l’indice boursier de la marijuana (The North American Marijuana Index) s’envole. Les différents acteurs qui s’activent sur les marchés légaux se placent d’ores et déjà pour s’étendre, le moment venu, sur les autres marchés qui ne manqueront pas d’être légalisés dans les années à venir.

En Suisse, où en est-on ?

En Suisse, la consommation, la culture, la fabrication et le commerce de cannabis sont en principe interdits, et ce depuis 1951. Cependant, une certaine marge de manœuvre existe, pour le cannabis récréatif à faible teneur en THC et pour le le cannabis médical. Pour l’année 2017, c’est près de 3000 patients qui ont reçu ce type de traitement. Le cannabis médical permet à ces patients qui souffrent de maladies incurables (souvent des personnes âgées) de soulager leurs douleurs là où d’autres traitements ont échoué.  Toutefois, pour y parvenir, le chemin est semé d’embûches. Il faut obtenir une autorisation exceptionnelle auprès de l’Office fédéral de la santé publique. Or, cette procédure retarde le début des thérapies et représente un obstacle à l’accès au traitement. Conscient du problème, le Conseil fédéral souhaite désormais  faciliter l’accès au cannabis médical.

Toutefois, revenons-en au cannabis récréatif: selon les données avancées par le Conseil fédéral, près d’un tiers de la population a déjà essayé cette drogue et plus de 200 000 personnes en consomment régulièrement. Cette réalité fait réagir jusqu’à Alain Berset, Chef du Département fédéral de l’intérieur qui concède: en termes de limitation de la consommation de cannabis, on peut constater un cuisant échec. Malgré cette interdiction stricte, la consommation ne diminue pas, le marché noir prospère. Il n’y a aucun contrôle de la qualité des produits et donc, par conséquent, la sécurité des consommateurs n’est pas garantie. En outre, la répression mobilise d’énormes ressources alors qu’il n’y a pas de résultats, ou pour le moins pas de résultats probants. C’est quand même un constat qui doit nous interpeller. Toutefois, loin de vouloir dépénaliser l’usage ou même légaliser la substance, le Conseil fédéral souhaite, pour l’instant, tout au plus rendre possible des études scientifiques, sous forme de projet pilote sur le terrain. La base légale manque encore à ce jour, c’est pourquoi il avait fini par mettre le holà à un projet de l’Université de Berne. Partisan de la politique des petits pas, le CF souhaite proposer un cadre dans lequel des études scientifiques puissent être menées, mais doivent avoir un but scientifique, une qualité scientifique, être limitées dans le temps et dans l’espace. Malheureusement, le Conseil national s’est prononcé contre cette idée en rejetant la motion de Roberto Zanetti. Le vote nominatif est disponible ici, on s’aperçoit que c’est le vote de l’UDC, d’une majorité du PDC et d’une minorité du PLR qui fait chavirer le projet.

Heureusement, rien n’est perdu! Le 4 juillet, le Conseil fédéral annonce lancer une procédure de consultation pour modifier la loi sur les stupéfiants, dans le but de permettre de mener des études scientifiques encadrées portant sur la consommation récréative de cannabis. Par ailleurs, la motion « Avenir de la politique suisse en matière de drogue », acceptée par le Conseil des Etats donne pour mission au Conseil fédéral de soumettre au Parlement un rapport sur l’avenir de la politique suisse en matière de drogue pour les dix prochaines années. Le rapport présentera les expériences faites ces dix dernières années et les changements observés à l’étranger, en particulier en ce qui concerne le cannabis. Ce rapport doit être publié avant fin 2019, soit juste avant, ou après les élections fédérales…

De leur côté, les Verts, par le biais d’une initiative parlementaire, proposent l’élaboration d’une loi fédérale sur le chanvre. Dans le but de régler en détail sa culture, son commerce, sa consommation et son imposition, ainsi que la protection de la jeunesse. Pas encore traitée en plénum, elle est d’ores et déjà combattue par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Au lieu de continuer à fermer les yeux sur une pratique existante, la proposition à le mérite de rappeler qu’à ce jour la politique répressive coûte 200 millions de francs par an à la Confédération et aux cantons. Les initiants estiment à 300 à 600 millions de francs par an les recettes que pourrait engranger l’Etat avec cette loi fédérale sur le chanvre. Cette manne pourrait financer une prévention quantitative et qualitative auprès de la jeunesse, ou l’accompagnement des consommateurs à risque.

L’initiative du mouvement «Legalize It», qui souhaitait une légalisation ambitieuse , est mise en stand-by, faute de soutien financier et de relais associatifs suffisant pour parvenir à récolter les 100’000 signatures nécessaires. Par ailleurs, l’idée de faire de la Suisse un leader de l’exportation de cannabis médical fait son chemin à Berne. Selon l’auteure de la motion en question, c’est un marché potentiel de plusieurs milliards qui est en jeu et un revenu de près de 10 000 francs par are (100m²) pour les paysans producteurs. L’exemple novateur de l’autorisation en Suisse du chanvre à moins de 1% de THC, échappant ainsi à la loi sur les stupéfiants, peut servir de guide pour la suite. Pour le fédéraliste convaincu que je suis, cet assouplissement à un autre grand avantage, il permet de comparer les législations cantonales. On apprend par exemple que le climat est « trop favorable » en Valais, ce qui favorise la teneur en THC. Peut-être une piste de diversification future pour ce canton alpin?

L’heure du changement arrive

Sachant que selon un sondage paru en 2017 66% des personnes interrogées sont favorables à un assouplissement de la loi sur le cannabis, la Suisse doit désormais choisir quelle sortie elle souhaite prendre. Comme évoqué plus haut, elle a deux choix, soit comme dans le cas de l’Uruguay, une légalisation impulsée et pilotée par l’État, centralisatrice reléguant la logique de liberté à une place secondaire ou alors, décentralisée, en s’appuyant sur les exemples venant des USA, et du Colorado avec un processus qui part d’une mobilisation d’une partie de la société civile et qui permet une large compétition, et donc une comparaison, des législations entre les cantons. Il est profondément navrant qu’un pays qui avait su se montrer innovant suite à des réflexions sur cette thématique à la fin des années 80, qui ont abouti à sa politique des 4 piliers (prévention, thérapie, réduction des risques, répression), soit aujourd’hui coincé dans le rôle du spectateur passif. Il est temps de rattraper notre retard !

A lire :

  • Pour en finir avec les mafias: Sexe, drogue et clandestins : et si on légalisait? – Par Emmanuelle Auriol
  • Voyages d’un philosophe au pays des libertés – Par Gaspard Koenig
  • Légaliser le cannabis Arguments légaux et médicaux en faveur d’un changement de modèle – Par Me Francis Caballero et Pr. Amine Benyamina

A écouter :

Dans son intervention à « Forum », mon collègue Loic Hautier rappelle que la consommation de stupéfiants est une pratique personnelle et qu’elle relève de notre libre arbitre.

Politique des transports : supprimer la 1ère classe ? Non, merci.

cropped-plus-de-libertecc811.png

Il faut le dire : il y a trop de grands hommes dans le monde ; il y a trop de législateurs, organisateurs, instituteurs de sociétés, conducteurs de peuples, pères des nations, etc. Trop de gens se placent au dessus de l’humanité pour la régenter, trop de gens font métier de s’occuper d’elle. Frédéric Bastiat (La Loi)

Quand nous prenons le train ou un autre transport en commun, nos attentes diffèrent. Certains souhaitent simplement se rendre rapidement au travail, d’autres travailler durant le trajet, ou encore seulement se rendre d’un point A à un point B pour satisfaire un besoin de consommation ou prendre part à une activité récréative.  Pour faire ce trajet, nous avons donc tous un « consentement à payer » différent, car la valeur du service n’est pas la même aux yeux de l’individu X et Y selon les besoins exprimés plus haut.

Dans un monde idéal, l’entreprise qui fournit le service pourrait facturer exactement le montant que représente la transaction pour chaque individu. On parlerait ici d’une sélection par les prix parfaite (à la tête du client, selon ses envies). Or, dans la réalité quelque peu plus complexe que la théorie, les entreprises mettent en place une offre en segmentant plus grossièrement les besoins de la population ciblée. Dans le cas présent, la première et la deuxième classe s’adressent à des publics distincts. En dehors du prix, les raisons et motivations de transport expliquent la demande forte pour cette offre séparée. Que ce soit pour le calme, la possibilité de travailler ou d’avoir plus d’espace, chaque raison est respectable. Vouloir imposer la même classe et donc le même service à tous équivaut à diminuer la satisfaction finale de l’ensemble des utilisateurs. Or, toute atteinte à l’optimum de Pareto (un état économique dans lequel il n’est plus possible d’améliorer la situation d’un individu sans dégrader celle d’un autre au moins) engendre par définition une altération du seul « bien commun » réellement existant. Malheureusement, c’est la politique voulue par certains acteurs. Une vieille marotte refait surface : supprimer la 1ère classe, accusée de tous les maux.

Les JUSO s’agitent 

Symptomatique, leur prise de position ne comporte aucun lien vers une étude sérieuse qui donnerait une quelconque base argumentaire solide à leur revendication. Elle contient uniquement des présuppositions vagues de certains porte-paroles. Trahissant une maladroite volonté d’alimenter le « sommerloch » médiatique, la démarche tourne heureusement très rapidement à la débandade. Interrogé sur les ondes de la 1ère, durant un débat de l’émission forum, animé par Chrystel Domenjoz, face au conseiller national PLR Hugues Hiltpold, Bertil Munk, vice-président de la Jeunesse socialiste suisse s’emmêle généreusement les pinceaux. Il admet qu’une seule enquête (et non une étude, contrairement à ce qu’il avance), celle de Bon à savoir donne des chiffres sur le thème. Le débat en trois citations:

  1. à partir de 1:20B.M. : En deuxième classe il n’y a plus assez de place pour les personnes qui veulent s’assoir.

Problème, même l’enquête en question dit le contraire:

« Mais un point positif ressort aussi de notre enquête: dans chacun des six trains observés, il restait suffisamment de places pour que chaque passager trouve un siège. »

« Le plus souvent, il suffit donc de rejoindre une extrémité du train pour trouver des places assises. »

Bon à savoir, la source unique des JUSO vient donc contredire leur thèse.

  1. à partir de 4:35B.M. : Est-ce qu’on peut imaginer au 21ème siècle des hôpitaux publics où les riches peuvent passer en premier et les autres vont ailleurs ?
    • Chrystel Domenjoz : Ceux qui paient plus peuvent être en chambre individuelle et ceux qui paient moins sont en chambre commune, donc ça existe aussi.
    • B.M. : Voila, mais c’est une pensée qui reste ultra archaïque (sic)
  2. à partir de 5:00Chrystel Domenjoz pose la question de l’applicabilité
    • B.M : Cette action, cette chose (sic) que nous voulons, on ne se base pas directement sur des modalités précises
    • Hugues Hiltpold : Vous devriez.

Au final, la proposition populiste, transpire la jalousie et une haine, non documentée, de son prochain sur des critères arbitraires. Dans son livre « Philosophie de l’impôt » Philippe Nemo revient sur la véritable motivation de ce genre de logiciel politique, qui transparait par exemple dans les motivations de l’impôt progressif : « l’envie, une passion collective soudant ses adeptes contre un bouc émissaire, la classe des riches. Cette passion, prenant sa source dans le cœur et non dans le cerveau, est difficile à combattre« .

Pourtant, des solutions existent d’ores et déjà pour faire face à une fréquentation fournie d’usagers. Les CFF rappellent « qu’en cas de pics d’affluence, ils ont la possibilité d’installer des passagers munis d’un billet de 2ème classe en 1ère« . Par ailleurs, de nombreux outils sont mis à disposition des utilisateurs pour qu’ils puissent adapter leur trajet en fonction des prévisions d’occupation des trains.  Et finalement, des rames supplémentaires sont mobilisées pendant les heures de pointes, dans le but de maitriser au mieux les affluences importantes. Par ailleurs, le nouveau matériel roulant doit améliorer cette prise en charge. En résumé, en cas de problème ponctuel, des outils permettent de juguler temporairement le flux.

Péjorer l’attractivité du train en supprimant la 1ère classe : fausse bonne idée 

Le sujet n’est en réalité pas vraiment nouveau. Il a déjà été débattu sous diverses formes. En 2016, le conseiller national UDC de Saint-Gall Lukas Reimann a déposé une motion dans laquelle il souhaitait que « les fonctionnaires, les cadres des CFF et les politiciens n’obtiennent «plus que» des AG de 2ème classe« . Refusée, notamment par le groupe socialiste, cette proposition a le grand mérite d’avoir obligé les différents acteurs à se prononcer sur la thématique. Dans son développement, le Conseil fédéral justifie le choix de la 1ère classe de la façon suivante : « Les employés de la Confédération peuvent effectuer leurs voyages de service en première classe. Cela leur permet de travailler durant le voyage, ce qui ne serait pas possible en deuxième classe du fait de l’occupation et du bruit plus importants« . Pour Kurt Schreiber, qui était président de l’association Pro Bahn au moment des faits « certains parlementaires ou fonctionnaires finiraient peut-être par prendre la voiture au lieu de voyager en train. Et ce n’est pas le but« . Suite au refus de la première proposition, l’écologiste Irène Kälin est revenue à la charge. Pour essuyer la même fin de non recevoir. La raison ? « Il y a lieu d’encourager le travail mobile, de sorte que tous les députés profitant de leurs déplacements en train pour travailler puissent, dans la mesure du possible, continuer de le faire dans le calme et avec concentration« . Edith Graf-Litscher, élue PS à Berne développe l’argumentaire en rappelant que « Le fait que les membres du conseil reçoivent un AG de première classe n’est ni un luxe ni un privilège, mais s’explique par le fait que la plupart d’entre nous utilisons également ce temps pour travailler« . Visiblement, même le parti socialiste semble être convaincu de la pertinence de l’existence de la 1ère classe.

Différence entre la 1ère et la 2ème classe 

Dans une interpellation déposée au parlement, le désormais ex-conseiller national Ruedi Aeschbacher (PDC) demandait pourquoi les « CFF veulent supprimer les espaces silence, sous prétexte qu’il est difficile de faire respecter le silence dans les voitures de deuxième classe?« . La réponse du Conseil fédéral vient confirmer la demande différente des utilisateurs qui utilisent cette classe : « Les raisons principales de supprimer les espaces silence en deuxième classe résident dans les nombreuses réactions négatives des clients ainsi que dans les problèmes d’attribution pour les réservations de groupes (les espaces silence en deuxième classe restreignent tellement les capacités en places assises que les groupes doivent être répartis sur d’autres trains, voire refusés). Par ailleurs, les études de marché commandées par les CFF ont montré que les espaces silence sont beaucoup moins demandés en deuxième classe qu’en première, où cette offre est exigée par les clients. Les CFF relèvent encore que les espaces silence ne répondent guère à un besoin aux heures creuses et durant les week-ends« . Bien évidemment, tout individu a des besoins illimités ou du moins diversifiés, qui font qu’il est impossible de répondre parfaitement aux désirs de chacun, des frustrations existeront toujours. Mais la solution actuelle semble maximiser les demandes des divers publics. Au vu des faits évoqués ci-avant, il est toutefois clairement établi que la suppression d’une classe viendrait simplement réduire massivement l’expérience satisfaisante de certains sans améliorer avec certitude celle des autres. Au final, contrairement à la route, le train arrive et part à la même heure pour les deux classes, on ajuste simplement le confort du trajet. De plus, n’oublions pas que les CFF sont sous perfusion massive d’argent public, et que selon les chiffres d’Avenir Suisse « le degré de couverture des coûts du rail se chiffre à 41 % seulement« . Le reste est payé par le contribuable. La redistribution a déjà largement lieu.

Supprimer la 1ère classe, une mesure anti-sociale

Les réactions des experts du secteurs viennent évidemment mettre à mal la proposition. Pour le porte-parole de l’Association des transports de Zurich (ZVV) Thomas Kellenberger « Nous avons des pendulaires qui ne prendraient plus les transports publics s’il n’y avait pas de première classe. Nous perdrions donc des clients si on la supprimait« . Plus grave encore, la proposition risque au final de se retourner contre ceux qu’elle prétend défendre : « la ZVV est une entreprise cantonale subventionnée par l’argent des contribuables. Les pendulaires qui voyagent en 1ère contribuent à réduire le déficit. Tout le système serait même en danger si la première classe était supprimée« . Selon Marco Salvi, directeur de recherche chez Avenir Suisse et professeur d’économie à l’EPFZ cette mesure fait fausse route: « S’il n’y avait qu’un seul prix, les recettes diminueraient. Actuellement les CFF peuvent appliquer deux prix, les passagers de première classe subventionnent ainsi ceux de deuxième classe. Si les classes étaient abolies, le service se rapprocherait de la 1ère classe et le prix augmenterait. Les passagers de deuxième classe seraient les perdants« . L’évidence ne choque pas les auteurs de la proposition, Clément Borgeaud, vice-secrétaire central de la JSS « Ce que nous voulons, c’est que les CFF fonctionnent comme un service public, à l’instar de La Poste où le prix du timbre est le même pour tous« . Manifestement, l’argumentaire n’a pas été travaillé du tout. La Poste, à l’instar des CFF pratique une politique de sélection par le prix, avec une offre A prioritaire et une offre B. N’est-ce pas justement le modèle décrié dans le secteur ferroviaire ? Ici encore, la Poste répond à des besoins différents, qui sont légitimes.

Faciliter la vie aux usagers et améliorer la transparence du financement

D’autres pistes, efficaces, existent. En mars 2018, les CFF annonçaient par exemple que les billets dégriffés, en particulier aux heures creuses, seront vendus à un prix réduit jusqu’à 70%, au lieu de 50% auparavant. On pourrait également imaginer que les billets soient moins chers s’ils sont réservés tôt à l’avance.

D’autres pistes, plus ambitieuses et globales, tel le « mobility pricing » sont à l’étude. Pour rappel : « Par tarification de la mobilité, on entend des tarifs liés à la prestation pour des produits et des services en lieu et place d’impôts indirects, de redevances et de tarifs uniques. Quiconque consomme des prestations de mobilité doit être incité à se soucier des coûts« . Etudié par Avenir Suisse dans une étude dès 2013, il est désormais en main politique: « Le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en collaboration avec les cantons et les communes intéressés, de réfléchir à la mise en place de projets pilotes« .

Selon Avenir Suisse « ce principe économique permettrait de redimensionner la demande de mobilité, d’améliorer l’utilisation des capacités, de limiter les embouteillages, de réduire les énormes coûts du système des transports et garantir davantage de fair-play dans la consommation de mobilité. Car qui consomme doit payer« .

On pourrait par ailleurs relever que les partis de gauche s’opposent régulièrement aux nouvelles formes de mobilités qui permettent de se déplacer à un coût moindre. Uber et autres « bus longue distance » peuvent en témoigner, alors même que le Conseil fédéral juge que ces offres sont des compléments des services en place.

2018 – L’odyssée du quota

Article écrit par Louise Morand et Nicolas Jutzet

C’est officiel, pour le Conseil national, la Suisse a besoin de quotas! La chambre du peuple a voté, par 95 voix contre 94 et 3 abstentions, que les sociétés cotées en Bourse devront compter au minimum 30 % de femmes dans les conseils d’administration et 20 % dans les directions. À ce jour, dans les 100 plus grandes entreprises du pays, les femmes occupent 19 % du conseil d’administration et 7 % des directions. Cette nouvelle règle s’appliquera 5 ans après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des sociétés anonymes. Toutefois, aucune sanction n’est prévue en cas de manquement. La mesure toucherait quelque 250 sociétés. Il faudra à ces dernières s’expliquer sur les raisons de leur échec à respecter ce pourcentage et donner des pistes pour y parvenir dans le futur.

Qui dit quotas, dit discrimination positive. Or, si le terme ‘positif’ peut prêter à confusion, l’inégalité, elle, demeure. Ainsi donc, les femmes seraient-elles encore et toujours le sexe faible ? Est-il impossible d’être libre, de trouver sa place, sans le secours des nobles chevaliers parlementaires ? C’est oublier qu’un emploi devrait être dû à des compétences et non des chromosomes XX ou XY. John Stuart Mill, féministe au 19e siècle, disait «On demande seulement la suppression des indemnités et des droits protectionnistes dont jouissent actuellement les hommes» [1]. Lorsqu’une femme arrivera à un poste où règnent les quotas, en elle subsistera toujours le doute, que ne manqueront pas de lui rappeler ses collègues, de savoir si elle a réellement mérité ce travail. Cette mesure, votée afin de se donner bonne conscience, sera un poids de plus pour celles-là même qu’elle est censée protéger. À trop vouloir préserver un sexe de discriminations, on en vient à rendre ce critère incontournable. On le place au centre de toutes les discussions. Plutôt que de passer outre et de se concentrer sur les compétences de la personne.

La responsabilité individuelle aux oubliettes

37 ans après l’introduction d’un article pour l’égalité salariale dans la Constitution et des progrès dans de nombreux domaines, il semble que l’autorégulation et la responsabilité individuelle aient désormais mauvaise presse au Palais fédéral. Pour les parlementaires, la Suisse et ses réalités ne correspondent pas à leur vision, forcément omnisciente, de la société idéale. Il s’agit donc de modifier cette réalité par la loi, et vite ! Après avoir proposé des quotas pour le Conseil fédéral, puis une surveillance des salaires dans les grosses entreprises, voici venu le temps de la description de ce qu’est une bonne direction d’entreprise. Mais seulement dans les entreprises cotées en bourse, évidemment. Alors que la Suisse est peuplée à 99 % de PME. On perd, ici déjà, toute notion de cohérence. Comme pour la surveillance des salaires, l’État intervient, mais toujours en se focalisant sur les grandes structures. Comme si le Léviathan confessait, de lui même, que sa clairvoyance était somme toute relative, notamment pour prendre en compte les infimes nuances que génèrent les spécificités de la vie interne de chaque petite et moyenne entreprise du pays. Première inégalité. Si ces mesures marchent (Ce qui est évident, étant donné qu’elles récoltent une majorité au Parlement. Le contraire voudrait dire qu’on vote des lois, des mesurettes populistes pour faire plaisir au bon peuple et ça… Non, c’est impossible, évidemment), pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Si l’idée d’imposer une façon de faire, de structurer sa direction semble admissible pour une majorité des parlementaires, pourquoi s’arrêter à ces chiffres arbitraires ? La femme n’est l’égale qu’à 30 % de l’homme au Conseil d’administration, et à peine 20 % dans les directions ? L’arbitraire règne en maître, suivi de près par l’hypocrisie d’un parlement qui croit se dédouaner de rendre des comptes sur les causes réelles de ce malaise qui subsiste au sujet de la rémunération et l’épanouissement professionnel des femmes dans notre pays. On peut donc rajouter l’égalité homme-femme à la longue liste de choses trop sérieuses pour être laissées aux mains de politiciens.

Un vote et une date symbolique

Par ailleurs, cette mesure inutile, si ce n’est néfaste, fut votée un 14 juin. Ce qui est loin d’être un détail. Car, petit rappel historique, le 14 juin 1991 eut lieu la « Grève des femmes ». L’Union syndicale suisse avait alors organisé une grève à travers tout le pays impliquant plus de 500 000 femmes qui revendiquaient une application plus stricte de l’article constitutionnel instaurant l’égalité homme-femme (art. 8 al. 2 Cst). Ne serait-ce que par la date, nos élus envoient un signal fort à la population. « Oui, les quotas sont acceptables ». Nos parlementaires auront beau répliquer que c’est une mesure non contraignante, les médias nationaux ont d’ores et déjà présenté comme établi que le Parlement accepte les quotas (sous-entendu contraignants). La nuance est infime et peu seront ceux qui la remarqueront. Et, pour être honnête, peu importe la forme, on admet que l’État doit s’immiscer dans la vie des entreprises, une fois de plus. Ainsi donc, en votant de manière « symbolique », des personnes traditionnellement opposées à ces règles ont directement contribué au futur vote des quotas obligatoires. L’enfer est dit-on pavé de bonnes intentions. Or ici, ce besoin paternaliste de devoir démontrer que « le politique fait quelque chose pour les femmes » sera, sur le long terme, une défaite intellectuelle pour toute personne qui pense que la responsabilité individuelle, et celle des entreprises, est le meilleur chemin pour atteindre une maximisation de l’épanouissement des individus, quel que soit son sexe. À force de « servir les plats » à la gauche, en avalant des couleuvres par paquets, dans une volonté démagogique de démontrer que l’on a compris l’évolution de la société, certains libéraux font le lit de l’avancée de la pensée erronée qui voudrait que l’État soit la solution, alors qu’il est bien souvent le problème.

L’uniformisation des individus

Le Parlement semble estimer que l’égalité ne peut être atteinte que si les femmes correspondent au modèle classique de réussite masculine. C’est-à-dire gagner un maximum d’argent le plus rapidement possible. Que les individus, qui se trouvent être des femmes, préfèrent se réaliser autrement semble impossible aux yeux de nos politiciens. Ceux-là mêmes qui nous parlent de réduction du temps de travail n’en tiennent pas compte lorsque cela est appliqué. Or 6 femmes sur 10 travaillent à temps partiel (par opposition, il n’y a que 1,7 homme sur 10 dans la même situation) et c’est une tendance qui se stabilise. Selon un rapport du Conseil fédéral, ces personnes préfèrent utiliser autrement leur temps. En se basant sur la psychologie cognitive et comportementale, certains on pu constater des différences entres les comportements moyens des hommes et femmes. Les femmes seraient plus nombreuses à choisir des métiers plus autonomes et flexibles. Tandis que les hommes ont tendance à se diriger vers les extrêmes. « Il y a plus d’hommes extrêmement paresseux ou prêts à se tuer au travail. » a écrit la chercheuse Susan Pinker. Cela se nomme la plus grande variabilité masculine [2]. C’est-à-dire que les hommes seraient à la fois bien plus et bien moins aventuriers que les femmes. En conséquence, on trouverait moins de candidates féminines pour les postes où la carrière domine la vie sociale. Un employé de Google, James Damore, fut mandaté pour répondre à la question du peu de femmes dans l’entreprise. Sa réponse fut simple : On tente d’appliquer à tous un modèle sans tenir compte des individus et de leurs différentes aspirations. « We need to stop assuming that gender gaps imply sexism. » dit-il. Damore soulève le fait que toute différence entre les genres est vue comme une oppression des femmes. Sa conclusion est la suivante : cessons de considérer les personnes à travers le prisme de leur appartenance à un certain groupe. Suite à ce memo de juillet 2017, Damore fut renvoyé de Google. Cela montre bien le malaise qui règne autour de la diversité quand on la force. Avec ou sans quota.

La société évolue, que ce soit le rapport homme/femme, ou le rapport des citoyens avec le travail. Y répondre avec des codes et des logiques du passé, même à base de paternalisme faussement libéral (mieux connu sous le nom de nudging), n’a que peu de sens. Une entreprise qui permet à ses employés de gérer au mieux le rapport de plus en plus indécis entre le travail et le temps libre, bénéficie d’un avantage comparatif certain. Pourquoi se focaliser sur la finalité, alors que l’essentiel de l’évolution se passe ailleurs ? D’autres pistes existent. Dans un récent correctif, le Conseil fédéral reconnaît qu’au total, ce sont environ 704 000 couples mariés qui sont pénalisés sur le plan fiscal. Il s’agit d’éliminer la pénalisation, souvent aux dépens du revenu le plus modeste, des couples mariés dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Les discussions autour de l’introduction d’un congé parental vont également dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’évolution de la vie familiale. Dans ce sens, la possibilité de voir les déductions fiscales par l’impôt fédéral direct pour les frais de garde d’enfant par des tiers s’élever à 25’000 francs serait salutaire. Il s’agit donc d’accompagner ces changements, et non de forcer, par loi, une volonté parlementaire. L’État n’a pas à indiquer à une entreprise privée, quelle que soit sa taille, à quoi doit ressembler sa direction. D’après le récent rapport publié par Business Monitor, les femmes sont moins présentes aux postes de décision en Suisse romande qu’en Suisse alémanique. La Romandie légifère, donne des leçons au sein du Parlement, la Suisse allemande agit. As usual.

En dehors de la politique, le monde bouge

Dans le privé, des exemples de réussite existent d’ores et déjà. Ikea Suisse et Sandoz Pharmaceuticals sont cités en exemple, car ils affichent la parité parmi leurs cadres. Cette démarche s’inscrit dans un large mouvement de fond. En Suisse, c’est « Advance Women », qui personnalise cela. Avec des membres comme ABB, Credit Suisse et autre Nestlé, elle poursuit l’objectif d’assurer que les femmes occupent 20% de tous les postes de direction dans les sociétés membres d’ici 2020 et que l’économie profite de l’innovation, du profit et de la productivité plus élevés résultant des équipes de gestion mixtes.

Ailleurs, parmi les investisseurs, la thématique est également à l’ordre du jour. Les plus gros fonds de pension du monde se fixent des objectifs « Investors including Japan’s Government Pension Investment Fund, the largest pension fund in the world, JPMorgan Asset Management, Standard Life and BlackRock will push companies for 30 per cent of women on FTSE 350 boards and 30 per cent of women in senior management at FTSE 100 companies by 2020 ». Encore une fois, la politique est utile pour fixer un cadre optimal à l’économie, pas pour lui dicter sa route. Chacun son travail. Le parlement évite de trop nuire au modèle à succès qu’est la Suisse, basée sur l’autorégulation, et les entreprises s’occupent de créer du travail et de la valeur ajoutée.

En conclusion, il s’agit également de reconnaître que ceux qui font l’économie de ce pays et les différentes organisations qui représentent ces milieux partagent la responsabilité de cet échec intellectuel et de la faillite supposée de la responsabilité individuelle. Qu’une majorité du parlement, qui pense sur cet objet donner suite à un sentiment de la population, se permette de mettre à mal ce qui a fait la réussite de notre pays démontre, sans discussion possible, que la thématique n’a pas encore assez été prise au sérieux par l’ensemble du tissu économique. Ou du moins, pas assez expliquée. Dans le futur, donnons-nous les moyens d’éviter ces démarches populistes : montrons l’exemple !

Et pour ceux qui, aujourd’hui, redoublent d’ingéniosité pour tenter de justifier leur vote : Nous nous réjouissons de voir votre vote au sujet de la surveillance des salaires dans les entreprises (là aussi, pas de sanction prévue en cas d’échec). Ou des quotas contraignants. L’acrobatie argumentaire à de beaux jours devant elle. La liberté et la responsabilité individuelle, beaucoup moins. Dommage!

Vous pouvez retrouver cet article et d’autres, sur le blog de Louise Morand

[1] L’asservissement des femmes, John Stuart Mill, 1869.

[2] Les hommes sont-ils obsolètes ?, Laetitia Strauch-Bonart, 2018.

Dire non au compromis AVS/Projet fiscal 17

Plus de liberté

Lundi 4 juin 2018, lors de l’émission «Classe politique» (L’AVS et la fiscalité des entreprises), j’ai pu exprimer mes réticences au sujet de la volonté de lier deux objets d’une importance cruciale pour l’avenir de notre pays. L’AVS et le projet fiscal 17. Vous pouvez revoir le replay en cliquant ici, à partir de (46:00). Lire la suite « Dire non au compromis AVS/Projet fiscal 17 »