2018 – L’odyssée du quota

Article écrit par Louise Morand et Nicolas Jutzet

C’est officiel, pour le Conseil national, la Suisse a besoin de quotas! La chambre du peuple a voté, par 95 voix contre 94 et 3 abstentions, que les sociétés cotées en Bourse devront compter au minimum 30 % de femmes dans les conseils d’administration et 20 % dans les directions. À ce jour, dans les 100 plus grandes entreprises du pays, les femmes occupent 19 % du conseil d’administration et 7 % des directions. Cette nouvelle règle s’appliquera 5 ans après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des sociétés anonymes. Toutefois, aucune sanction n’est prévue en cas de manquement. La mesure toucherait quelque 250 sociétés. Il faudra à ces dernières s’expliquer sur les raisons de leur échec à respecter ce pourcentage et donner des pistes pour y parvenir dans le futur.

Qui dit quotas, dit discrimination positive. Or, si le terme ‘positif’ peut prêter à confusion, l’inégalité, elle, demeure. Ainsi donc, les femmes seraient-elles encore et toujours le sexe faible ? Est-il impossible d’être libre, de trouver sa place, sans le secours des nobles chevaliers parlementaires ? C’est oublier qu’un emploi devrait être dû à des compétences et non des chromosomes XX ou XY. John Stuart Mill, féministe au 19e siècle, disait «On demande seulement la suppression des indemnités et des droits protectionnistes dont jouissent actuellement les hommes» [1]. Lorsqu’une femme arrivera à un poste où règnent les quotas, en elle subsistera toujours le doute, que ne manqueront pas de lui rappeler ses collègues, de savoir si elle a réellement mérité ce travail. Cette mesure, votée afin de se donner bonne conscience, sera un poids de plus pour celles-là même qu’elle est censée protéger. À trop vouloir préserver un sexe de discriminations, on en vient à rendre ce critère incontournable. On le place au centre de toutes les discussions. Plutôt que de passer outre et de se concentrer sur les compétences de la personne.

La responsabilité individuelle aux oubliettes

37 ans après l’introduction d’un article pour l’égalité salariale dans la Constitution et des progrès dans de nombreux domaines, il semble que l’autorégulation et la responsabilité individuelle aient désormais mauvaise presse au Palais fédéral. Pour les parlementaires, la Suisse et ses réalités ne correspondent pas à leur vision, forcément omnisciente, de la société idéale. Il s’agit donc de modifier cette réalité par la loi, et vite ! Après avoir proposé des quotas pour le Conseil fédéral, puis une surveillance des salaires dans les grosses entreprises, voici venu le temps de la description de ce qu’est une bonne direction d’entreprise. Mais seulement dans les entreprises cotées en bourse, évidemment. Alors que la Suisse est peuplée à 99 % de PME. On perd, ici déjà, toute notion de cohérence. Comme pour la surveillance des salaires, l’État intervient, mais toujours en se focalisant sur les grandes structures. Comme si le Léviathan confessait, de lui même, que sa clairvoyance était somme toute relative, notamment pour prendre en compte les infimes nuances que génèrent les spécificités de la vie interne de chaque petite et moyenne entreprise du pays. Première inégalité. Si ces mesures marchent (Ce qui est évident, étant donné qu’elles récoltent une majorité au Parlement. Le contraire voudrait dire qu’on vote des lois, des mesurettes populistes pour faire plaisir au bon peuple et ça… Non, c’est impossible, évidemment), pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Si l’idée d’imposer une façon de faire, de structurer sa direction semble admissible pour une majorité des parlementaires, pourquoi s’arrêter à ces chiffres arbitraires ? La femme n’est l’égale qu’à 30 % de l’homme au Conseil d’administration, et à peine 20 % dans les directions ? L’arbitraire règne en maître, suivi de près par l’hypocrisie d’un parlement qui croit se dédouaner de rendre des comptes sur les causes réelles de ce malaise qui subsiste au sujet de la rémunération et l’épanouissement professionnel des femmes dans notre pays. On peut donc rajouter l’égalité homme-femme à la longue liste de choses trop sérieuses pour être laissées aux mains de politiciens.

Un vote et une date symbolique

Par ailleurs, cette mesure inutile, si ce n’est néfaste, fut votée un 14 juin. Ce qui est loin d’être un détail. Car, petit rappel historique, le 14 juin 1991 eut lieu la « Grève des femmes ». L’Union syndicale suisse avait alors organisé une grève à travers tout le pays impliquant plus de 500 000 femmes qui revendiquaient une application plus stricte de l’article constitutionnel instaurant l’égalité homme-femme (art. 8 al. 2 Cst). Ne serait-ce que par la date, nos élus envoient un signal fort à la population. « Oui, les quotas sont acceptables ». Nos parlementaires auront beau répliquer que c’est une mesure non contraignante, les médias nationaux ont d’ores et déjà présenté comme établi que le Parlement accepte les quotas (sous-entendu contraignants). La nuance est infime et peu seront ceux qui la remarqueront. Et, pour être honnête, peu importe la forme, on admet que l’État doit s’immiscer dans la vie des entreprises, une fois de plus. Ainsi donc, en votant de manière « symbolique », des personnes traditionnellement opposées à ces règles ont directement contribué au futur vote des quotas obligatoires. L’enfer est dit-on pavé de bonnes intentions. Or ici, ce besoin paternaliste de devoir démontrer que « le politique fait quelque chose pour les femmes » sera, sur le long terme, une défaite intellectuelle pour toute personne qui pense que la responsabilité individuelle, et celle des entreprises, est le meilleur chemin pour atteindre une maximisation de l’épanouissement des individus, quel que soit son sexe. À force de « servir les plats » à la gauche, en avalant des couleuvres par paquets, dans une volonté démagogique de démontrer que l’on a compris l’évolution de la société, certains libéraux font le lit de l’avancée de la pensée erronée qui voudrait que l’État soit la solution, alors qu’il est bien souvent le problème.

L’uniformisation des individus

Le Parlement semble estimer que l’égalité ne peut être atteinte que si les femmes correspondent au modèle classique de réussite masculine. C’est-à-dire gagner un maximum d’argent le plus rapidement possible. Que les individus, qui se trouvent être des femmes, préfèrent se réaliser autrement semble impossible aux yeux de nos politiciens. Ceux-là mêmes qui nous parlent de réduction du temps de travail n’en tiennent pas compte lorsque cela est appliqué. Or 6 femmes sur 10 travaillent à temps partiel (par opposition, il n’y a que 1,7 homme sur 10 dans la même situation) et c’est une tendance qui se stabilise. Selon un rapport du Conseil fédéral, ces personnes préfèrent utiliser autrement leur temps. En se basant sur la psychologie cognitive et comportementale, certains on pu constater des différences entres les comportements moyens des hommes et femmes. Les femmes seraient plus nombreuses à choisir des métiers plus autonomes et flexibles. Tandis que les hommes ont tendance à se diriger vers les extrêmes. « Il y a plus d’hommes extrêmement paresseux ou prêts à se tuer au travail. » a écrit la chercheuse Susan Pinker. Cela se nomme la plus grande variabilité masculine [2]. C’est-à-dire que les hommes seraient à la fois bien plus et bien moins aventuriers que les femmes. En conséquence, on trouverait moins de candidates féminines pour les postes où la carrière domine la vie sociale. Un employé de Google, James Damore, fut mandaté pour répondre à la question du peu de femmes dans l’entreprise. Sa réponse fut simple : On tente d’appliquer à tous un modèle sans tenir compte des individus et de leurs différentes aspirations. « We need to stop assuming that gender gaps imply sexism. » dit-il. Damore soulève le fait que toute différence entre les genres est vue comme une oppression des femmes. Sa conclusion est la suivante : cessons de considérer les personnes à travers le prisme de leur appartenance à un certain groupe. Suite à ce memo de juillet 2017, Damore fut renvoyé de Google. Cela montre bien le malaise qui règne autour de la diversité quand on la force. Avec ou sans quota.

La société évolue, que ce soit le rapport homme/femme, ou le rapport des citoyens avec le travail. Y répondre avec des codes et des logiques du passé, même à base de paternalisme faussement libéral (mieux connu sous le nom de nudging), n’a que peu de sens. Une entreprise qui permet à ses employés de gérer au mieux le rapport de plus en plus indécis entre le travail et le temps libre, bénéficie d’un avantage comparatif certain. Pourquoi se focaliser sur la finalité, alors que l’essentiel de l’évolution se passe ailleurs ? D’autres pistes existent. Dans un récent correctif, le Conseil fédéral reconnaît qu’au total, ce sont environ 704 000 couples mariés qui sont pénalisés sur le plan fiscal. Il s’agit d’éliminer la pénalisation, souvent aux dépens du revenu le plus modeste, des couples mariés dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Les discussions autour de l’introduction d’un congé parental vont également dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’évolution de la vie familiale. Dans ce sens, la possibilité de voir les déductions fiscales par l’impôt fédéral direct pour les frais de garde d’enfant par des tiers s’élever à 25’000 francs serait salutaire. Il s’agit donc d’accompagner ces changements, et non de forcer, par loi, une volonté parlementaire. L’État n’a pas à indiquer à une entreprise privée, quelle que soit sa taille, à quoi doit ressembler sa direction. D’après le récent rapport publié par Business Monitor, les femmes sont moins présentes aux postes de décision en Suisse romande qu’en Suisse alémanique. La Romandie légifère, donne des leçons au sein du Parlement, la Suisse allemande agit. As usual.

En dehors de la politique, le monde bouge

Dans le privé, des exemples de réussite existent d’ores et déjà. Ikea Suisse et Sandoz Pharmaceuticals sont cités en exemple, car ils affichent la parité parmi leurs cadres. Cette démarche s’inscrit dans un large mouvement de fond. En Suisse, c’est « Advance Women », qui personnalise cela. Avec des membres comme ABB, Credit Suisse et autre Nestlé, elle poursuit l’objectif d’assurer que les femmes occupent 20% de tous les postes de direction dans les sociétés membres d’ici 2020 et que l’économie profite de l’innovation, du profit et de la productivité plus élevés résultant des équipes de gestion mixtes.

Ailleurs, parmi les investisseurs, la thématique est également à l’ordre du jour. Les plus gros fonds de pension du monde se fixent des objectifs « Investors including Japan’s Government Pension Investment Fund, the largest pension fund in the world, JPMorgan Asset Management, Standard Life and BlackRock will push companies for 30 per cent of women on FTSE 350 boards and 30 per cent of women in senior management at FTSE 100 companies by 2020 ». Encore une fois, la politique est utile pour fixer un cadre optimal à l’économie, pas pour lui dicter sa route. Chacun son travail. Le parlement évite de trop nuire au modèle à succès qu’est la Suisse, basée sur l’autorégulation, et les entreprises s’occupent de créer du travail et de la valeur ajoutée.

En conclusion, il s’agit également de reconnaître que ceux qui font l’économie de ce pays et les différentes organisations qui représentent ces milieux partagent la responsabilité de cet échec intellectuel et de la faillite supposée de la responsabilité individuelle. Qu’une majorité du parlement, qui pense sur cet objet donner suite à un sentiment de la population, se permette de mettre à mal ce qui a fait la réussite de notre pays démontre, sans discussion possible, que la thématique n’a pas encore assez été prise au sérieux par l’ensemble du tissu économique. Ou du moins, pas assez expliquée. Dans le futur, donnons-nous les moyens d’éviter ces démarches populistes : montrons l’exemple !

Et pour ceux qui, aujourd’hui, redoublent d’ingéniosité pour tenter de justifier leur vote : Nous nous réjouissons de voir votre vote au sujet de la surveillance des salaires dans les entreprises (là aussi, pas de sanction prévue en cas d’échec). Ou des quotas contraignants. L’acrobatie argumentaire à de beaux jours devant elle. La liberté et la responsabilité individuelle, beaucoup moins. Dommage!

Vous pouvez retrouver cet article et d’autres, sur le blog de Louise Morand

[1] L’asservissement des femmes, John Stuart Mill, 1869.

[2] Les hommes sont-ils obsolètes ?, Laetitia Strauch-Bonart, 2018.